Règlement des jeux Weekster

Article I : Organisation
Weekster.fr édité par BayspringPartners SARL, situé au 15 ter avenue du Marechal Joffre,BP 415, 92000 NANTERRE Cedex, éditeur du site weekster.fr organise des sessions de jeu du 1/04/08 au 31/12/2010, accessible sur internet à l'adresse : www.weekster.fr. La participation à ces sessions de jeu est gratuite et sans obligation d'achat, ci-après individuellement désignées par "jeu weekster", implique l'acceptation pleine et entière du règlement par les participants et son application par la société organisatrice.

Article II : Participation
La participation à ces sessions de jeu est gratuite et sans obligation d'achat. Chaque session est ouverte à toute personne physique domiciliée en France (à l’exclusion des salariés et des représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille). Concernant les personnes mineures, la participation à l’opération se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation prise en compte est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants. Toute inscription incomplète illisible, envoyée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle. La participation se fait exclusivement sur Internet.
La validation de la participation a l’opération entraine l’acceptation sans réserve du présent règlement.
La participation aux sessions de jeux vaut inscription à la newsletter des offres et bon plans weekster. L'internaute autorise, par sa participation, weekster, à lui transmettre des offres à caractère commercial (sous réserve de désinscription conformément aux directives CNIL).

Article III : Modalités
Pour jouer, il suffit de remplir correctement le bulletin de participation disponible sur Internet à l’adresse url : www.weekster.fr/concours/, proposant l’opération.
Le Jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, l’organisateur remboursera les frais de communications téléphoniques liés à l'accès et à la participation aux sessions de Jeux, correspondant au temps de connexion pour participer aux sessions de jeu, à toute personne en faisant la demande écrite, à l’exclusion des abonnements et des forfaits d’accès à internet quels qu’ils soient, du matériel informatique (ordinateur, modem, câbles etc). Le fait, pour un Joueur, de demander un remboursement de connexion, alors que celui-ci a accès à Internet au moyen d'un abonnement forfaitaire tel que l'ADSL, pourra être considéré comme une escroquerie.
Les remboursements des frais de connexion seront calculés sur la base d'une estimation forfaitaire de la durée de connexion nécessaire de 2 minutes pour participer soit 0.10 € TTC.
Pour obtenir le remboursement de ses frais liés à sa participation aux sessions de Jeu, le joueur doit envoyer à l'adresse :
BAYSPRING PARTNERS OPERATION JEU WEEKSTER immeuble campari 15 TER avenue du marechal joffre bp415 92000 NANTERRE Cedex
Une lettre de demande de remboursement accompagnée : - d'un relevé d'identité bancaire (RIB), d'une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport) en précisant son nom et prénom, d'une photocopie de la dernière facture Telecom à son nom prouvant qu'il est facturé à la connexion et non au forfait, de la date et l'heure de sa participation aux sessions de jeux. Toute demande incomplète, ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne sera acceptée. Afin de faciliter le traitement des demandes de remboursement, le nom, prénom, l'e-mail du joueur doivent être indiqués de manière très lisible au dos de l'enveloppe comportant la demande de remboursement. Cette demande devra être envoyée par courrier postal dans les quarante huit (48) heures suivant la date de participation du Joueur au Jeu, le cachet de la poste faisant foi. Aucune demande de remboursement par courrier électronique ne sera prise en compte. La demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle provient du Joueur ayant participé au Jeu pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion.
L’organisateur se réserve le droit d'effectuer toute vérification qu'il estimerait utile, notamment de demander tout justificatif et d'engager le cas échéant, toute poursuite. Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion (tarif en vigueur de la Poste pour l'acheminement à vitesse réduite, base : 20 g) seront remboursés sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement des frais de connexion. Les frais d'affranchissement occasionnés par l'envoi de pièces justificatives de l'identité seront également remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande jointe aux pièces justificatives et à raison de 0.07 euros par photocopie, dans la limite de 2 photocopies. Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée ou erronée parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte. La participation au jeu étant limitée à une participation par joueur et par foyer (même prénom, même nom, ou même e-mail), l’organisateur ne saurait être tenu de rembourser plus d'une connexion par mois sur la période de déroulement du Jeu.

Article IV : Dotation et attributions
Pour chaque session de Jeu doté de lot(s), la(les) dotation(s) prévue(s), ainsi que sa(leur) valeur commerciale, seront indiquées sur www.weekster.fr pendant toute la durée dudit Jeu. Le Jeu "Weekster" est organisé de la façon suivante : sur le site Internet www.weekster.fr, des lots seront distribués aux internautes. Les modalités spécifiques à chaque opération seront indiquées sur la page descriptive des lots distribués.
weekster.fr propose tout type de lots en rapport direct ou indirect avec les contenus proposés sur le site.

Validité des lots : selon calendrier et sous réserve de disponibilité à la date demandée, chez les différents partenaires, dans la limite des stocks indiqués sur chaque opération.
Un lot est attribué tous les 5000eme inscrits, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque dotation a une valeur commerciale forfaitaire maximale comprise entre 10 et 900€.
Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non pas cessibles. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente. Le(s) lot sera(ont) accepté(s) tel(s) qu'il(s) est(sont) annoncé(s) sur le site Internet www.weekster.fr Aucun changement (de date, de prix…), pour quelque raison que ce soit, ne pourra être demandé à la société organisatrice. La société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, le(s) gain(s) consistant uniquement en la remise du(des) prix prévu(s) pour chaque session de jeu concerné. Aucun changement de date ne sera accepté dans le cas où il y aurait une date pour l'utilisation du(des) lot(s). Le cas échéant, la date d'utilisation du(des) lot(s) sera communiquée lors de la délivrance du(des) lot(s). En tout état de cause, l'utilisation du(des) lot(s) se fera selon les modalités communiquées par la société organisatrice. Le(s) gagnant(s) sera(ont) contacté(s) directement par courrier électronique par la société organisatrice. Aucun message ne sera adressé aux perdants. Le(s) lot(s) sera(ont) adressé(s) par voie postale. La société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou de détérioration du(des) lot(s) par tout prestataire en charge du transport et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de ce prestataire.

Article V : Désignation des gagnants
Les gagnants seront désignés selon l'ordre d'inscription dans la base de données des participants à compter de la date d'ouverture de chaque opération. Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le bulletin de jeu pour l'envoi de leurs lots. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet). Le participant s'engage à remplir en bonne et due forme tous les champs du formulaire d'inscription en fournissant des informations exactes. Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.

Article VI : Dépôt légal
La consultation du règlement est disponible sur le site www.weekster.fr uniquement. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées. Le présent règlement est déposé chez Maître Florence Huguet Joannou, Huissier de Justice, 18, avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE, et peut être consulté sur le site Internet de l’Etude à l’adresse www.scp-nrj.com. La participation liée aux Jeux disponibles sur www.weekster.fr, emporte de plein droit l'adhésion au présent règlement.

Article VII : Litiges et responsabilités
La participation à cette opération implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. L’organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

A) Mauvais fonctionnement, problèmes de connexion, virus.... L’organisateur ne peut être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du site pour un navigateur donné. L’organisateur ne garantit pas que le formulaire d'inscription fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques ni que les défauts constatés seront corrigés. De plus, L’organisateur ne garantit pas que son site, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes.

B) Données En aucun cas L’organisateur ne pourra être tenu responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données. L’organisateur ne pourrait être tenu responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison (problème de connexion à Internet chez l'utilisateur, défaillance momentanée de notre serveur Internet pour une raison quelconque, etc...) ou lui parvenaient illisibles ou impossibles à traiter (le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription etc....).

C) Préjudice L’organisateur ne pourra être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation à son jeu.

Article IX : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l’organisateur à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou email dans toute manifestation publi-promotionnelle liée a l’opération sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. De même, il ne saurait être tenu pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets, du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison. Les lots, non réclamés ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant la fin de la session du jeu seront perdus pour le participant et demeureront acquis à l’organisateur.

Article X: Convention de Preuve
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’organisateur ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.

Article XI: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile

Article XII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente opération sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification des données les concernant. Par les présentes, les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires de l’organisateur et qu’ils peuvent s’opposer à cette transmission. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.
Aucun frais ne sera demandé. Pour toute demande, il conviendra d'écrire à :

BAYSPRING PARTNERS Immeuble Campari OPERATION JEU WEEKSTER 15 TER AVENUE DU MARECHAL JOFFRE BP 415, 92000 NANTERRE CEDEX

Article XIII : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu est strictement interdit. Les marques citées sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.